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Conditions Générales de Vente

Prestation de services proposés sur www.santedouceur.fr : cabinet à distance de conseils en naturopathie, fleurs de Bach et séances de réflexologie plantaire à domicile.

Date 11/03/2020

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avant d’utiliser les services du cabinet en ligne de Maryamu KEBE, le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions.

L’acceptation des conditions résultera soit :

Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l’hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;

De l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Maryamu KEBE, comme valant acceptation des Conditions.

Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Maryamu KEBE, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen.

ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION

Le conseil en naturopathie, fleurs de bach et réflexologie plantaire est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

Une seule séance  ne pas être suffisante pour traiter le problème du client.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Maryamu KEBE,

9, square de la salamandre

75020 Paris

www.santedouceur.fr

santedouceur@gmail.com

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La société Maryamu KEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d’un rendez-vous avec Maryamu KEBE, via le formulaire de contact prévu à cet effet. Le télé secrétariat ne gère pas les rendez-vous à distance.

ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS

Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Maryamu KEBE, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Tout paiement d’une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Stripe.

Maryamu KEBE se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

ARTICLE 9 – RETRACTATION

En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Maryamu KEBE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 72H , ne sera pas remboursable.

Dans le cas où Maryamu KEBE ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.

⋅ Ces informations sont nécessaires à Maryamu KEBE pour traiter les demandes des clients ;

⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à santedouceur@gmail.com

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Maryamu KEBE, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maryamu KEBE.
Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées
devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.